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Nos conditions de ventes

 

Prix de vente
Aucune commande inférieure à 22,00 € ne sera traitée
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent toutes taxes comprises en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Pour les non assujettis à la T.V.A. il convient d' en informer Canaldiscount
Les cadeaux distribués par Canaldiscount ne sont ni repris, ni échangés.

 

Frais de Port

L'expédition est facturée forfaitairement 8,80 € TTC. 

Force Majeure
La responsabilité de Canaldiscount ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Canaldiscount pourra être amené à refuser une commande si des événements extérieurs ne lui permettent pas d’honorer cette commande dans les prix ou dans le respect des délais affichés sur le site.
Canaldiscount dégage toute responsabilité pour tous dommages du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir, pour les produits achetés dans le cadre d’utilisations professionnelles.

Réserves
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et de nous en informer par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

 

Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de LYON - France.

 

Protecton des Données
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à Canaldiscount, par e-mail ou par courrier.
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés.

Le client se trouve dans un espace sécurisé au moment de fournir les éléments de paiement.

 

Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas.

Pour plus détails sur les retours voir le chapitre "Livraison et Retour"


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